État des Lieux de la Mesure Protectrice de l’Union Républicaine de la Requête citoyenne

December 10, 2018

DIPLOMATIE INTERNATIONALE & SOCIÉTÉ par Dan Albertini

État des Lieux de la Mesure Protectrice de l’Union Républicaine de la Requête citoyenne
Selon l’art. 52.1-k, du chapitre III, et de l’art. 138 de la Constitution

Entre (). Reprendre le levier de notre destinée est plus qu’une maxime, c’est la loi. Fermons ()

La notion du contrat. Il y a rupture des baux, car la république a violé ouvertement la close de la mesure protectrice de l’union républicaine. Gare à l’exo qui croit s’immiscer en ombre et en besogne au pays pour se satisfaire de ses propres lois tandis qu’il y a péril en la demeure chez lui. La république oui, car il y en a plus d’une, et nous l’avions dit dans une avalanche diplomatique prévisible (et esquisse de solution à l’Avalanche diplomatique 2016). Il y a eu mort d’hommes par la faute du président. Chef d’état égocentrique qui ne sait prévoir ni voir ses limites tandis que l’étranger est dans nos portes, il menace il dépense.

Constat et excès de langage héritage colonial

Édit du sénat en panique : ‘nous sommes des hommes d’État’
- Notre réponse, la roue ovale d’un Parlement sans racine, est publiée a priori en 2006
Vitesse répertoriée d’une présidence : ‘le président a parlé c’est fini’ (J Moïse)
- Notre réponse, le peuple est souverain, c’est la notion du contrat !

Regardons ce qui se passe ailleurs & ailleurs puisque l’on se compare, soit pour s’évertuer, se consoler, soit pour se condamner. Je reste et demeure de la série qui trace de la diplomatie de p’tits noms dont manno Macron qui ne se voulait ‘manu’, puisque sans solution, en échec avéré, et en se croyant le napo de l’histoire du jour, …manno Macron a mis l’euro en péril, c’est ce que prédisait le désaccord de Londres qui a gardé sa l-sterling. Paris-5 a peur, elle a fermé l’œil trop longtemps pour ne pas voir la réalité profonde du peuple des Bastilles, car il y en a plusieurs, et les Versailles fument encore du tabac cubain des réserves aux frais de la République.

Voici ce que rapporte Paris Match dans ‘’les jours où l’exécutif a tremblé’’, le signe que tout ne va pas réellement bien comme on le prétend pour une maîtrise par les grandes-écoles, Edouard Philippe fêtait son 48^e d’après le texte de Bruno Jeudi, Anne-Sophie Lechevallier, Éric Haquemand, (06/12/2018). Je cite : ’Et, sa femme Edith, n’avait pas voulu décommander le dîner organisé chaque année avec leur trentaine d’amis’. Ailleurs et ailleurs, c’est-à-dire ailleurs à Paris, car la France c’est chez Nous de par les droits de l’héritage de l’esclavage colonial français, qui nous doit, autant que le nazi doit au Juif. Et ailleurs, c’est Paris Match l’autre colonne média. Une réalité qui démontre en bref, que, quand le peuple a faim sur le pavé ce n’est pas l’affaire de Paris qui fête sa tradition inséparable, Paris des rois, le caviar était avec le vin rouge aux frais de la République qui brûle. Edouard n’avait su se soucier pour que cela n’arrive au contraire, il se la serait attribuée en intelligence si la hausse de la taxe des rois passait, ce soir-là, faisant des envieux au : bravo ed. Hélas non c’est l’erreur que doit payer ed-et-manno qui ont, en un seul homme, rompu la notion du contrat. Résultat : une plainte sans suite déposée contre manu M., le nier, Paris perdra ses colonies en outremer.

Ailleurs chez tonton aussi. L’abbé du deal pris dans un engrenage infernal de mensonges et de demi-mensonges, n’arrive pas à calmer l’ardeur d’une révolution provoquée. Égocentrique en point commun de la rotonde de vlad-à-Kim, en passant par Duterte et par le prince criminel de passage chez perv–erdo. Si Haïti lui envoyait encore un peu plus de migrants aux portes de l’enfer, aurait-il aimé, d’ailleurs nous connaissons la guerre et sommes dans les soldats US.

Révisons la présidence rotative de jòv à la CARICOM comme état des lieux. Si jòv était resté permanent, quel homologue lui aurait tiré le tapis rouge sous les pieds, quand la Jamaïque peut faire mieux, la RD nous alimenter, la Barbade nous héberger…, etc. ? C’est encore là la notion du contrat quand il y a péril en la demeure. Il faut évacuer les égouts des écuries d’Osias. La RD en premier aurait renversé jòv à la CARICOM et non sans raison.

Ce n’est donc au hasard que je présente le 9/12/2015/H-O-P.7, mieux préparer 2021 pour souligner 2016 ou l’avalanche diplomatique prévisible, afin d’éviter l’autre dérive perçue, et prévisible.

Ce n’est alors sans raison, mais sans lien direct implicite avec le gilet-jaune français, car pure coïncidence, l’Enjoy Plaza de Jean Jackson Michel détruit à l’Arcahaie [cité du drapeau en Haïti], était jaune et tout jaune comme un gilet jaune outremer que le président jòv a fait détruire par la haine. Comme si le gilet-jaune en France réclame justice dans cette mesure de protection de l’union républicaine, par solidarité.

Sommes-nous donc en matière de présidence, dans l’impasse mondiale républicaine ou, par solidarité, franscréole, je répondrais par une autre question sur le parlement, de l’article ci-après reproduit : où était ce réservoir d’hommes pensant pour ne pas avoir accompagné la 49^ième sur les premières marches ?

La mesure protectrice renfermait les mesures provisionnelles : meubler l’institution de haut savoir, dans le but de rehausser le niveau de l’institution en permanence […].

J’ai été plus loin en demande de dédommagement : l’imposition du silence pendant 6 mois, pour excès de zèle basé sur la haine politique ; l’imposition du silence pendant 6 mois, pour obstruction à l’exercice du mandat de l’élu (Art.138), obtenu au scrutin universel ; la levée de l’immunité parlementaire pour une période de 3 mois, pour tort moral et national causé par des accusations mensongères et non fondées ; la mise en examen pour haute trahison dans le but de faire perdre au pays, les droits de sa souveraineté et des avantages conséquents aux contrats signés sous cette présidence.

La question n’est donc ici une quête de l’indulgence ni de l’irrévérence qui pourrait s’éclater en polémique. Le Parlement a peut-être appris, mais pas assez, car son comportement partisan en faveur de la présidence cette fois-ci a miné l’État au détriment de la Nation. L’état des lieux a empiré par rapport au précédent scandale, la présidence s’est installée aujourd’hui dans le crime, dans la faillite de la Nation, dans la menace de la souveraineté du pays au point où le quidam évoque sans critiques aucunes, la main de l’exo dans notre patrimoine.

Si le constat des lieux ne se ressemble pas dans la formule André Michel et dans celle de Jerry Tardieu mais ils s’accordent, et l’union républicaine n’a pas été protégée par la présidence ni par le parlement. Voilà donc pourquoi nous devons prononcer une séparation légale infirmant le président du mandat.

Voici l’article intégral Mesure Protectrice de l’Union Républicaine, Requête citoyenne

Quand la 49^ième législature rentrait sur la scène politique nationale, qui était de ceux qui animaient le séminaire pour introduire les nouveaux élus dans le processus législatif, selon le protocole en vigueur dans les affaires de la République ? Un nom sortait de l’ombre. Était-ce un ambassadeur étranger ? La loi-cadre du Parlement stipule par contre que cette institution est un réservoir de compétences. Où était ce réservoir d’hommes pensant pour ne pas avoir accompagné la 49^ième sur les premières marches ? Nous prenons acte aujourd’hui que le défaut d’être compétent plonge cette institution dans une impasse qui en effet, risque de déboucher sur une crise. Nous n’en sommes pas encore. Mais, si le président devait être destitué pour les défauts reprochés par appréciation, ce serait la démarche ignorante à revers, bousculant l’Art. 138. Pire, ce sera l’occasion aussi de remettre en question toutes les ententes signées et tous les contrats consentis par un illégal. Par exemple les fonds ramassés pour l’éducation, tant par la taxe sur les appels ou sur les transferts, mais aussi, les fonds accordés par d’autres pays dits-amis, à un président étranger, selon la loi en vigueur. Ce serait réellement une crise majeure, sans issue. Loin de l’assistance technique, ce sera la tutelle. Requête.

En fait et en Droit

L’accusateur a tenté de dénigrer le citoyen haïtien-Art.138, en lui demandant de s’inculper, sur la foi de son appréciation qui ne soutenait aucune preuve, mais des suspicions.
En fait, les accusations non soutenues sur une potentielle double citoyenneté du président se sont avérées non fondées. Donc, démontre la mauvaise foi de l’accusateur qui a tenté de lui enlever sa citoyenneté, en ayant recours à un protocole discriminatoire. L’exposition des huit passeports démontrait la citoyenneté haïtienne du président.
En droit, le passeport est une pièce d’identité qui valide la citoyenneté haïtienne en vertu des lois en vigueur de l’immigration et de celles de la charte fondamentale de la nation.
L’accusation n’a pas prouvé en droit que sa déclaration fût soutenue par des preuves.
C’est en fait et en droit, une violation grave de la présomption d’innocence, d’après les lois en vigueur dans le pays.

Par appréciation

La gestion des dix premiers mois démontre que malgré la situation catastrophique post séisme, et celle traditionnellement chaotique, que le président a démontré toutes les capacités nécessaires pour gérer l’impossible et, pour mener à terme son mandat.
La mise en scène orchestrée par l’accusation dite savante démontre d’une part son incapacité à gérer les bonnes relations citoyennes (art. 52.1-k, du chapitre III), politiques et constitutionnelles, dans les obligations de son mandat de législateur. Et, d’autre part, un avenir sombre pour le pays qui dépose un tel pouvoir entre les mains de l’accusateur.

Demande à rejeter

Le citoyen demande de rejeter la cause pour accusation incohérente et non fondée.
Pour vice de procédure en relation aux points 4 et 5 dans les faits et dans le droit.
l’introduction de tout élément nouveau sans fondement (limite d’une commission d’enquête).

Demande de dédommagement

L’imposition du silence pendant 6 mois, pour excès de zèle basé sur la haine politique.
L’imposition du silence pendant 6 mois, pour obstruction à l’exercice du mandat de l’élu (Art.138), obtenu au scrutin universel
La levée de l’immunité parlementaire pour une période de 3 mois, pour tort moral et national causé par des accusations mensongères et non fondées.
La mise en examen pour haute trahison dans le but de faire perdre au pays, les droits de sa souveraineté et des avantages conséquents aux contrats signés sous cette présidence.

Reconventionnellement et toujours sous suite des dépens

Récupération des budgets de promotion des parlementaires en cause, pour publiciser l’authenticité citoyenne du président, dans l’intérêt de l’union républicaine.
Dégager du budget de fonctionnement de l’institution fautive, les moyens financiers pour l’instruction adéquate des élus municipaux, afin d’éviter des effets pervers à ce niveau, en confrontation relative avec le prochain gouvernement ratifié.
Soulager la demande de dédommagement par les deux points de la suite des dépens.

À titre de mesures prévisionnelles

Cette opération démontre la nécessité de renforcer les balises existantes afin d’éviter la tentation dégénérative contraire au contenu de la loi-cadre de l’institution : << un réservoir de compétences >>.
La mise en garde contre toute tentative d’alimenter un suivi politique discordant de cette requête infructueuse sous le couvert de faits nouveaux, dans le but de nuire.

À titre de mesures d’extrême urgence

D’organiser rapidement une série de séminaires thématiques dans le but de mieux encadrer les élus à l’échelle nationale, lesquels doivent se constituer parlementaires ou autres, pour parvenir et réussir à penser au bénéfice du pays, de la nation, d’un état de droit.

À titre de mesures provisionnelles

Meubler l’institution de haut savoir, dans le but de rehausser le niveau de l’institution en permanence.
Limiter concrètement les tergiversations qui retardent le processus de ratification du premier ministre désigné.

En conclusion, l’état haïtien pourra se féliciter d’avoir rétabli son autorité, non par des mesures coercitives qui relèvent des instances judiciaires, mais par des mesures éducatives dans le but d’éviter tout dérapage à l’avenir, et la mise en péril de sa souveraineté, car chaque demande de coopération judiciaire avec un autre état ouvre une brèche sur le tronc de la souveraineté. Faut-il rappeler le fonctionnalisme des commissions spéciales et des commissions d’enquête ? L’enquête d’abord est confidentielle. Faisons mieux et la République aura gagné. De plus, ça évitera une autre gifle magistrale de la RD aux parlementries haïtiennes. Elever Martelly au grade de grand croix plaque d’or (Duarte) par Fernandez c’en est une.

Voici ce qu’étaient nos parenthèses d’alors : une hypothèse. Le maire de trois communes : Camp Périn, Bombardopolis, Baptiste. Le scénario implique les représentants élus du conseil communal, en assemblée. Le premier près des Cayes, le second non loin de Port-de-Paix et le troisième par contre, voisin de Elias Pinas RD. L’exercice démocratique consiste à voter des règlements municipaux, à régulariser une opération bancaire, à acquérir du matériel pour les besoins d’un conseil en délibération, la veille d’une fête patronale qui s’étalerait sur un congé de fin de semaine. Celui de Baptiste contrairement aux deux autres, se déroule dans les faits, plus proche d’une RD mieux outillée pour des urgences. Sans vouloir exagérer dans la catastrophe, nous devons simuler sur une base traditionnelle, réelle, pour mieux comprendre et prévenir. Des hommes armés dits militaires démobilisés débarquent et sèment la panique par méprise, les communications sont interrompues. Où trouver refuge, sur qui se connecter ? Combien de villes haïtiennes se sont retrouvées avec un tel scénario, depuis la Constitution de 1987 ? Combien de fois des voisins ont mieux mesuré notre vitalité ? Bellerive aurait dit que le pays n’avait besoin de décentralisation, car il n’y a rien de centralisé. Disons que la délinquance est décentralisée. La Constitution est-elle réellement en vigueur en 2012 ?

Diplomatie Internationale & Société, Haiti